Juridictionnaire

contrestarie / contre-surestarie / surestarie / sursurestarie

L’usage n’est pas fixé sur le nombre de ces mots : le pluriel supplante le singulier chez les meilleurs auteurs et dans les grands dictionnaires.

1. En droit maritime commercial, le mot surestarie désigne soit le dépassement du délai de staries, soit la somme que doit payer l’affréteur ou le chargeur à cause du dépassement. Clause, délai, jour de surestaries.

   Après un certain temps, le taux des surestaries peut augmenter; dans la pratique, on donne au nouveau tarif plus élevé le nom de contrestarie, contre-surestarie ou sursurestarie. C’est la somme que l’affréteur du navire doit verser à l’armateur pour chaque jour de retard additionnel ("demurrage" ou "additional demurrage") qui dépasse le nombre de jours convenus dans la charte-partie pour effectuer le chargement et le déchargement. C’est, en quelque sorte, un supplément du fret. Devoir, payer des surestaries. Y avoir contre-surestaries. Être responsable des surestaries.

2. On trouve droits et frais de surestaries. Du point de vue de l’affréteur, ce sont des frais puisqu’il s’agit d’une somme qu’il engage, et, du point de vue de l’armateur, ce sont des droits qu’il exige ou impose. Calcul, règlement des droits (ordinaires) de surestaries. « Les droits de surestaries ou d’expédition au port de déchargement sont réglés entre les armateurs et les affréteurs. » « Il s’agit en l’espèce d’un simple contrat de vente de marchandises, et non d’un contrat de transport maritime. Les demandes ayant trait à la cargaison excédentaire, à la location des grues de quai et aux frais de surestaries qui ont été engagés sont de nature civile plutôt que maritime. La Cour fédérale n’a donc pas compétence pour en connaître. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton