Juridictionnaire

shérif

Se prononce ché-rif. Ne s’écrit qu’avec un seul f en français. Fait shérifs au pluriel : Loi sur les shérifs. Ce substantif conserve la même graphie dans les deux genres grammaticaux.

1. Le mot dérive de l’anglais reeve (fonctionnaire royal saxon) et de shire (circonscription territoriale analogue au comté). Ce fonctionnaire royal était à l’origine (aux XI^e et XII^e siècles) un très haut personnage investi dans les comtés des pouvoirs judiciaires, militaires et fiscaux. Il exerçait ses pouvoirs sa vie durant et n’avait de compte à rendre pour l’administration des revenus du domaine que devant la cour de l’Échiquier. À la fin d’une longue période de destitution n’ont subsisté que des responsabilités de police (dont la supervision des prisons), l’exécution 1 des sentences criminelles et autres tâches d’administration du domaine royal.
2. Le shérif détient aujourd’hui un pouvoir administratif et judiciaire limité. Au Canada, il occupe un métier d’auxiliaire de justice tant en régime civiliste (ce qui est plutôt étonnant) qu’en régime de common law. Certaines de ses attributions sont les mêmes que celles que l’on assigne à l’huissier. « À moins d’une disposition expresse contraire, un shérif ou un huissier peut faire une signification partout au Québec. » « Le shérif ou l’huissier pratique la saisie. »

   La fonction de shérif prend toute son importance dans certaines tâches qui lui sont confiées, telles celles de l’exécution des saisies et ventes et de l’assignation des candidats jurés. Dans ce dernier cas, c’est lui qui dresse, à partir de la liste électorale, un tableau de candidats jurés, qui fait les convocations au palais de justice dans une sommation par lui établie. Il lui appartient d’accorder ou de refuser les exemptions demandées à cet égard.

3. Le shérif est assisté de shérifs adjoints et d’officiers de justice appelés prévôts (marshalls en anglais) dans l’exercice de ses fonctions. « Tout shérif ou shérif adjoint de la Cour est de droit prévôt ou prévôt adjoint de la Cour, selon le cas. » Le shérif ou le prévôt exécute les moyens de contrainte de la Cour qui lui sont adressés, même s’il doit agir à cette fin en dehors de son ressort.
4. Le gouverneur en conseil peut nommer un shérif de la Cour fédérale pour des secteurs géographiques donnés ou leurs circonscriptions judiciaires. La Cour suprême du Canada a elle aussi des shérifs. « Le shérif du comté de Carleton, dans la province d’Ontario, fait d’office partie du personnel judiciaire de la Cour et exerce les attributions de shérif auprès de celle-ci. »

Syntagmes et phraséologie

• Avis public de saisie immobilière et de vente par le shérif.
• Bureau du shérif.
• Certificat de vente réalisée par le shérif.
• Charge de shérif.
• Exécution du bref par le shérif.
• Mainlevée de saisie opérée par le shérif.
• Officiers du shérif.
• Procès-verbal (de saisie) du shérif.
• Rapport du shérif (au greffier).
• Serment du shérif.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton