Juridictionnaire

téléologique

La méthode d’interprétation objective qu’appliquent les tribunaux peut être qualifiée de téléologique quand ils recherchent la finalité d’une loi ou de l’une quelconque de ses dispositions 1 et 2 pour interpréter celle-ci, quand ils considèrent que, suivant la jurisprudence pertinente, la volonté ou l’intention du législateur permet d’être dégagée de la loi elle-même, de son texte, de sa logique interne, de son but, de son objet, que, ce qui importe, s’agissant de découvrir le sens d’une disposition, ce n’est pas la signification que le législateur historique a pu lui attribuer, mais celle que fait apparaître l’ensemble du système de la loi, compte tenu des circonstances actuelles.

Les tribunaux font appel à la finalité ou au but du texte dans leur mission d’interprétation pour corriger des erreurs manifestes qui se sont glissées dans le texte, pour lever les incertitudes que soulève son sens ou encore pour en restreindre ou en étendre la signification. On parle de directives téléologiques auxquelles ils doivent obéir dans l’interprétation des lois par opposition à des directives sémantiques.

S’agissant des méthodes elles-mêmes d’interprétation des lois, l’interprétation téléologique ne doit pas être confondue avec l’interprétation grammaticale ou littérale, l’interprétation formaliste, l’interprétation systématique et logique ou l’interprétation historique.

L’argument téléologique, le raisonnement téléologique, le point de vue téléologique, l’analyse téléologique, l’objection téléologique, la preuve téléologique ont toutes pour dénominateur commun le recours au but visé par la question en cause. « Bien qu’une interprétation téléologique de la Charte soit influencée par une préoccupation dominante pour la dignité humaine, la démocratie et les autres valeurs qui sous-tendent la Charte, elle doit d’abord et avant tout s’attacher à l’objet de la disposition en question. »

L’interprétation téléologique ("purposive approach") est une forme d’interprétation contextuelle. « La jurisprudence de la Cour relative à cet article de la Charte a remplacé l’interprétation formaliste fondée sur l’intertitre « Garanties juridiques » pour délimiter l’étendue de la protection que confère cet article par l’application d’une démarche téléologique et contextuelle en matière de reconnaissance des droits protégés par la Constitution. »

Les principes d’interprétation téléologique prennent appui sur la recherche de l’intention de l’auteur du texte; l’interprétation s’interroge sur la visée du texte pour en découvrir le sens véritable. Par exemple, pour définir les droits et libertés garantis par un texte constitutionnel, la Cour suprême du Canada adopte la démarche de l’analyse téléologique.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton