Juridictionnaire

titularisable / titularisation / titularisé, ée / titulariser

1. On est titulaire dans un emploi lorsqu’on l’occupe officiellement. La titularisation d’un employé ou d’un salarié à la suite d’un stage ou d’une période de probation est un processus de nomination qui lui permet de devenir en permanence titulaire d’un poste. Demande de titularisation. Processus de titularisation. Décision, mesure de titularisation. Droits à titularisation. Bénéficier de la titularisation, être bénéficiaire d’une titularisation. Autorité qui a prononcé la titularisation. Titularisation dans un emploi permanent de l’État, dans un grade, dans un corps. Proposition de titularisation (d’un sapeur-pompier, d’un militaire, d’un directeur, d’un travailleur handicapé). « L’appartenance d’un agent à l’administration communale résulte de la titularisation dans un emploi. »

   Pour un fonctionnaire, déjà nommé dans un emploi, sa titularisation (et non sa [titularité]) lui confère un grade dans la hiérarchie de la fonction publique; on dit qu’il est titularisé dans un grade (et non [dans un emploi]).

2. Titulariser un employé ou un salarié, c’est aussi lui accorder la continuité, la permanence d’emploi, et reconnaître de ce fait que son emploi ne prendra fin que par suite de sa démission, de son départ à la retraite ou de son renvoi justifié (et non [pour cause].

   Titulariser en fin de stage. Titulariser ou stabiliser un employé dans son emploi.

3. Est titularisable l’employé, le fonctionnaire ou le salarié qui peut être titularisé.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton