Juridictionnaire

vraisemblable / vraisemblance

1. Après la forme impersonnelle il est vraisemblable que, le verbe de la proposition subordonnée se met à l’indicatif pour atténuer l’idée de doute que comporte la construction positive, le fait étant considéré dans sa réalité (« La Cour a estimé qu’il est vraisemblable que les faits tels qu’ils ont été relatés dans l’exposé des faits se sont réellement produits ») et le conditionnel pour exprimer l’idée d’une éventualité ou d’une situation hypothétique (« La Cour a estimé qu’il était vraisemblable que pareils faits se seraient produits ainsi qu’ils ont été relatés dans les mémoires »).

   Le subjonctif s’emploie aussi, mais pour renforcer l’idée de doute, le fait étant envisagé dans la pensée et non dans sa réalité (« La Cour estime qu’il est vraisemblable que des faits similaires à ceux qui ont été relatés se produisent dans pareilles circonstances. ») et quand la proposition principale est négative, interrogative ou conditionnelle (« Il n’est pas vraisemblable que pareils faits se soient produits. » « Est-ce vraisemblable que ces faits soient survenus? » « Il ne serait pas vraisemblable que de tels faits se produisent de la manière dont ils ont été rapportés. »).

2. Est vraisemblable ce qui semble vrai, sauf preuve contraire et selon toutes probabilités, ce qui paraît conforme à la vérité ou qui en comporte toutes les apparences (littéralement, ce qui est semblable au vrai).

   Les concurrents les plus fréquents que qualifie cet adjectif sont les suivants : acte, affirmation, alibi, allégation, analogie, analyse, argument, argumentation, assertion, attestation, aveu 2 et 3, cause, conclusion, construction (juridique), corroboration, déclaration, démonstration, excuse, fait, filiation, indice, interprétation, justification, motif, paternité, présomption, preuve, témoignage, théorie.

   Rendre vraisemblable. « Les tribunaux règlent les conflits de filiation pour lesquels la loi n’a pas fixé d’autre principe en déterminant par tous les moyens de preuve la filiation la plus vraisemblable. » « La réunion de fait des époux rend vraisemblable la paternité du mari. »

   Acte, moyen rendant vraisemblable le fait allégué (comme dans le commencement de preuve). « L’intervenant au procès a rendu son intérêt vraisemblable. »

3. L’adjectif vraisemblable se distingue des adjectifs crédible et croyable en ce que ces deux derniers adjectifs se rapportant non au vrai, mais à la croyance, ils relèvent de l’opinion et de la conviction plutôt que de la vérité. Par exemple, un témoignage est vraisemblable parce qu’il a toutes les apparences de la vérité, il paraît vrai, sauf preuve contraire et selon toutes probabilités, rien ne s’opposant à ce qu’il soit vrai, il est croyable parce qu’il est digne de foi et qu’il mérite d’être cru, la croyance qu’on y attache n’étant guère contestée, tandis qu’il est crédible parce qu’il est tel qu’on peut le croire, qu’on peut y accorder créance, confiance, ou y attacher un certain degré de vraisemblance. Un élément de preuve, en apparence ou à première vue peu vraisemblable (étant éloigné de ce qui est vrai) est croyable, s’il peut être cru eu égard à certains de ses aspects (temporel : la date, la survenance de l’acte, personnel : la personne en cause d’après les témoins entendus) ou aux circonstances atténuantes 1, ou crédible, s’il comporte toutes les apparences de la vraisemblance.
4. La vraisemblance est une notion capitale dans le droit de la preuve. Elle désigne le caractère ou la force de ce qui est vraisemblable. Ses occurrences sont constatées surtout en matière d’admissibilité, de crédibilité, de plausibilité, de raisonnabilité et de possibilité d’une preuve, notamment. Contre, selon toute vraisemblance.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton